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TARIFS DES TRANSPORTS EN AMBULANCE CONVENTIONNEE

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance

Forfait départemental 51,30 €
               ou
Forfait agglomération 57,37 €
                +
Tarif kilométrique 2,19 €

Valorisation trajet court
5 km parcourus 7,00 €
Valorisation trajet court
> 5 et ≤ 10 km parcourus 5,50 €
Valorisation trajet court
> 10 et ≤ 15 km parcourus 4,00 €
Valorisation trajet court
> 15 et ≤ 19 km parcourus 2,50 €

  • Entre 20 h et 8 h : majoration de 75 % du tarif de jour.

Ce tarif s'applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps du transport est effectuée entre 20 h et 8 h. Il ne s'applique pas dans le cas contraire.

Les tarifs des transports sanitaires par ambulance sont majorés les dimanches et jours fériés :

  • Entre 8 h et 20 h : majoration de 50 % du tarif de jour.
  • Entre 20 h et 8 h : majoration de 75 % du tarif de jour.

Le tarif du dimanche s'applique à compter du samedi 12 h.



  • Un supplément de 21,67 euros peut être perçu, sur présentation d'un justificatif, pour un transport d'urgence effectué sur la demande expresse d'un médecin régulateur (centre 15) ou d'un service d'aide médicale urgente (Samu).
  • Un supplément de 10,83 euros peut être perçu pour les transports de prématurés ou en cas d'utilisation d'un incubateur.
  • Un supplément de 21,67 euros peut être perçu pour chaque transport lorsque le malade est transporté dans un aéroport, un port ou une gare, pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train, ou pris en charge à sa descente d'avion, de bateau ou de train.
https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/transporteur-sanitaire/exercice-professionnel/facturation/tarifs/ambulances-tarifs-conventionnels#text_15045
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